Conditions Générales de Vente

Mis à jour le 25/07/2023

Entre Anita Pinato alchimyspace le vendeur, d’une part,

ET la personne physique ou morale l’acheteur ou le client procédant à l’achat de prestations et services, d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le vendeur est prestataire de programmes en ligne et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://www.alchimyspace.com La liste et le descriptif des prestations et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.


Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https//www.alchimyspace.com

L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.


Article 2.1 : Prix – exemple de clause illicite.

La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.


Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque prestation. Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du service

- Choix du programme

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

- Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs

- Suivi des instructions pour le paiement des prestations.


Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. La réception des prestations en ligne se fera sur la plateforme alchimyspace.com sur laquelle le client aura accès dans son espace privé via un mot de passe confidentiel, aux fins de bonne réalisation de la prestation.


Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Article 4 : Services et prestations

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).


Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les services et documents pédagogiques demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix total du programme.


Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal, Stripe.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

D’un accord entre le vendeur et le client, exceptionnellement il pourrait être accordé au client, des délais de paiement en deux ou trois fois.


Article 7 : Délai de rétractation

La prestation démarre dès le paiement du client. Une parGe des ressources seront disponible sur la plateforme à cet effet. En cas de règlements en 3 fois, la totalité des ressources seront délivrées au client dès lors que le montant de la prestation sera totalement réglé.

Les Programmes sont fixés pour une durée déterminée, à compter de la date de démarrage. Le client pourra mettre fin à ce contrat en cas de force majeure, à condition d’en avec le vendeur. Ceci n’entrainera pas de remboursement. Toutefois, le Client s’engage à régler les sommes restantes dues à la date de l’arrêt de son accompagnement. Ce règlement se fera sur la base du montant total de la prestation divisé par la durée de l’accompagnement déjà réalisé et des ressources utilisées.

Les 1ères ressources du programme seront disponibles pour le client à dater du 1er jour de son entrée dans le programme jusqu’au dernier jour stipulé sur ledit contrat en fonction de la durée prévue et indiquée.


Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


Article 10 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.


Article 12 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation.


Article 13 : Devoir du client

Le client s’engage à ne divulguer, ni commercialiser sous aucun prétexte à des tiers non- professionnels : les documents, les vidéos pédagogiques, les outils qui lui seront transmis dans le cadre des programmes en ligne délivrés par alchimyspace. Le client s’engage à n’utiliser ces ressources exclusivement dans l’exercice de sa fonction d’accompagnant.e


Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, seront soumises au droit français.


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